Identité Réglementaire et Dispositions Éditroiales

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association ASSOCIU MOVE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Objet Civique et Absence de Lucrativité

Conformément aux directives de transparence de la République Française et aux règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants, l'association ASSOCIU MOVE certifie que ce portail web remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de cohésion sociale et de prévention de la sédentarité en milieu rural.

La plateforme est exempte de toute fonction commerciale, ne contient aucun lien d'affiliation marchande, ne vend aucun produit ni prestation de service, et n'héberge aucune bannière publicitaire rémunérée.

3. Hébergement Technique et Infrastructure

L'hébergement du portail et la gestion des serveurs sont assurés par les infrastructures sécurisées de Cloud Run / Google Cloud Platform, garantissant un taux de disponibilité élevé et la protection des données transmises.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

ASSOCIU MOVE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via les formulaires de correspondance et de bénévole en ligne. Les informations recueillies (nom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion interne des inscriptions aux ateliers et des dossiers d'engagement civique.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, adressez un message électronique au secrétariat : hejjehejeh6@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle et Licence Droits Auteurs

Les contenus éditoriaux, photographies documentaires, fiches pédagogiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive d'ASSOCIU MOVE ou font l'objet d'autorisations de diffusion à titre gratuit d'utilité publique. Toute reproduction, représentation ou modification à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Président d'ASSOCIU MOVE.